Déclaration préalable Logement N° 05908624O0016

Déclaration préalable à Boeschepe pour 248 m² de logement - 1129 Rue De Meteren

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier DP n° 05908624O0016

Demandeur

CELEON

Cette page présente la déclaration préalable n° 05908624O0016, accordée le 7 juin 2024 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1129 Rue De Meteren, Boeschepe (59299). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CELEON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C328, C329, C330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 712 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C328 C329 C330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Total 496 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952986479
SIRET
95298647900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOESCHEPE (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908624O0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 712 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1129 Rue De Meteren, Boeschepe (59299).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CELEON et accordée le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908624O0016, instruit par la commune de Boeschepe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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