Retour aux permis de construire de Beuvry-la-Forêt

Déclaration préalable Logement N° 0590802400070

Déclaration préalable n° 0590802400070 à Beuvry-la-Forêt pour 157 m² de logement, 159 Rue Du Moulin

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 159 Rue Du Moulin, à Beuvry-la-Forêt (59310).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU MOULIN DE LA FORET et accordé le 5 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590802400070, déposé en mairie de Beuvry-la-Forêt.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier DP n° 0590802400070

Demandeur

SAS DU MOULIN DE LA FORET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 décembre 2024 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590802400070 porte sur un projet situé 159 Rue Du Moulin. La demande émane de SAS DU MOULIN DE LA FORET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1655, A1657, A436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvry-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 106 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-294 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1655 A1657 A436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	157 m²	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²
Locaux	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²	-294 m²	0 m²
Total	451 m²	157 m²	294 m²	157 m²	-294 m²	157 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU MOULIN DE LA FORET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 933906315
SIRET: 93390631500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: BEUVRY LA FORET (59310)

Autres dossiers de SAS DU MOULIN DE LA FORET

PC n°0590802600005 Autorisé

159 Rue Du Moulin

Nouvelle construction

24 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590802400070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 159 Rue Du Moulin, à Beuvry-la-Forêt (59310).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU MOULIN DE LA FORET et accordé le 5 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590802400070, déposé en mairie de Beuvry-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beuvry-la-Forêt

PC n°0590802400015 Logement Commencé

62 Rue Des Paturelles

Beuvry-la-Forêt (59310)

Nouvelle construction

07 nov. 2024 122 m² SDP

PC n°0590802400021 Logement Commencé

Rue Du Ghien

Beuvry-la-Forêt (59310)

Nouvelle construction

12 nov. 2024 143 m² SDP

PC n°0590802400020 Logement Commencé

40 Rue Des Paturelles

Beuvry-la-Forêt (59310)

Nouvelle construction

29 nov. 2024 109 m² SDP

PC n°0590802400023 Logement Commencé

150 Rue Des Paturelles

Beuvry-la-Forêt (59310)

Nouvelle construction

10 déc. 2024 142 m² SDP

PC n°0590802400022 Logement Terminé

Rue Du Ghien

Beuvry-la-Forêt (59310)

Nouvelle construction

23 déc. 2024 103 m² SDP

PC n°0590802400025 Logement Commencé

Clos Du Petit Pave

Beuvry-la-Forêt (59310)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beuvry-la-Forêt

Permis d'aménager à Beuvry-la-Forêt

13 autorisations