Déclaration préalable Locaux N° 0590802200014

Déclaration préalable n° 0590802200014 à Beuvry-la-Forêt pour 182 m² de locaux, 1235 Rue Henri Fievet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier DP n° 0590802200014

Demandeur

SCI DE LA CROISETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590802200014 a été accordée le 9 juin 2022 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1235 Rue Henri Fievet. La demande émane de SCI DE LA CROISETTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB143, ZB144, ZB145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvry-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 035 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2024

Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB143 ZB144 ZB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CROISETTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
354090144
SIRET
35409014400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
BEUVRY LA FORET (59310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590802200014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1235 Rue Henri Fievet, à Beuvry-la-Forêt (59310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DE LA CROISETTE et accordé le 9 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590802200014, déposé en mairie de Beuvry-la-Forêt.

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