Déclaration préalable n° 05907624K0004 à Bettignies pour 36 m² de locaux, 5 Rte De Mons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier DP n° 05907624K0004
Demandeur
LE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rte De Mons, la déclaration préalable n° 05907624K0004 a été accordée le 23 septembre 2024 à Bettignies (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LE MEDITERRANEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A12, A253. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bettignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettignies Code postal 59600 Identifiant INSEE 59076
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 227 m² |
| Total | 191 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 227 m² |
| dont Hôtels | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| Total locaux | 191 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489302406
- SIRET
- 48930240600017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BETTIGNIES (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907624K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |