Déclaration préalable Locaux N° 05906814K0008

Déclaration préalable n° 05906814K0008 à Berlaimont pour 24 m² de locaux, 5 Pl Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier DP n° 05906814K0008

Demandeur

PHARMACIE LAURIE-ANNE MOREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mai 2014 à Berlaimont (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05906814K0008 porte sur un projet situé 5 Pl Du General De Gaulle. La demande émane de PHARMACIE LAURIE-ANNE MOREAU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berlaimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berlaimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berlaimont Code postal 59145 Identifiant INSEE 59068
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE LAURIE-ANNE MOREAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
492755632
SIRET
49275563200014
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
BERLAIMONT (59145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906814K0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Pl Du General De Gaulle, à Berlaimont (59145).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE LAURIE-ANNE MOREAU et accordé le 13 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906814K0008, déposé en mairie de Berlaimont.

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