Déclaration préalable Locaux N° 05905624B0008

Déclaration préalable n° 05905624B0008 à Beaucamps-Ligny pour 26 m² de locaux, 16 Rue De Fournes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier DP n° 05905624B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05905624B0008 a été accordée le 10 juillet 2024, pour un projet situé 16 Rue De Fournes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucamps-Ligny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Beaucamps-Ligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²
Total 143 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²
Total locaux 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCAMPS-LIGNY (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905624B0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Fournes, à Beaucamps-Ligny (59134).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905624B0008, déposé en mairie de Beaucamps-Ligny.

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