Déclaration préalable à Bazuel pour 1 m² de locaux - Les Vingt-Cinq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier DP n° 05905515C0004
Demandeur
LES VENTS DU CATESIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05905515C0004, accordée le 24 novembre 2015 à Bazuel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Vingt-Cinq, Bazuel (59360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES VENTS DU CATESIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI33, ZI32, ZI30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vingt-Cinq
Territoire administratif
- Commune
- Bazuel Code postal 59360 Identifiant INSEE 59055
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VENTS DU CATESIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514418185
- SIRET
- 51441818500021
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905515C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |