Déclaration préalable n° 05905424O0010 à Bavinchove pour 828 m² de locaux, 720 Rue De L
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2024
Dossier DP n° 05905424O0010
Demandeur
MASSIET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05905424O0010 a été accordée le 13 juillet 2024 à Bavinchove (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 720 Rue De L. Le dossier a été déposé par MASSIET.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavinchove.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bavinchove
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavinchove Code postal 59670 Identifiant INSEE 59054
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 828 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 828 m² |
| Total | 828 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | -828 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Total locaux | 828 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSIET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 982429417
- SIRET
- 98242941700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BAVINCHOVE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905424O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |