Déclaration préalable Locaux N° 05905424O0010

Déclaration préalable à Bavinchove pour 828 m² de locaux - 720 Rue De L

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 720 Rue De L, Bavinchove (59670).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MASSIET et accordée le 13 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905424O0010, instruit par la commune de Bavinchove.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2024

Dossier DP n° 05905424O0010

Demandeur

MASSIET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05905424O0010, accordée le 13 juillet 2024 à Bavinchove (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 720 Rue De L, Bavinchove (59670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MASSIET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB143.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 985 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

828 m²

Surface totale après

828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bavinchove

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavinchove Code postal 59670 Identifiant INSEE 59054
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	828 m²	0 m²	828 m²	0 m²	828 m²	0 m²	828 m²
Total	828 m²	0 m²	828 m²	0 m²	828 m²	0 m²	828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	828 m²	0 m²	828 m²	828 m²
Agricole et forestier	828 m²	0 m²	828 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	828 m²	828 m²	828 m²	0 m²	828 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASSIET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 982429417
SIRET: 98242941700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAVINCHOVE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05905424O0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 720 Rue De L, Bavinchove (59670).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MASSIET et accordée le 13 juillet 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905424O0010, instruit par la commune de Bavinchove.

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