Déclaration préalable Locaux N° 05904313O0054

Déclaration préalable n° 05904313O0054 à Bailleul pour 552 m² de locaux, 390 Av De L Europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier DP n° 05904313O0054

Demandeur

MENUISERIE DL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05904313O0054 a été accordée le 25 mai 2013 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 390 Av De L Europe. MENUISERIE DL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR3. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

552 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/05/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2014

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m²
Total 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Autres activités 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² -552 m² 0 m²
dont Bureaux 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² -552 m² 0 m²
Total locaux 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE DL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750269292
SIRET
75026929200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904313O0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 390 Av De L Europe, à Bailleul (59270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MENUISERIE DL et accordé le 25 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904313O0054, déposé en mairie de Bailleul.

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