Déclaration préalable Locaux N° 05904221B0034

Déclaration préalable n° 05904221B0034 à Bachy pour 29 m² de locaux, 731 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier DP n° 05904221B0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bachy (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05904221B0034 a été accordée le 20 octobre 2021, pour un projet situé 731 Route Nationale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A470, A471, A472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bachy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bachy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A470 A471 A472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 139 m²
Total 110 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 139 m²
Total locaux 110 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACHY (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904221B0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 731 Route Nationale, à Bachy (59830).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904221B0034, déposé en mairie de Bachy.

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