Déclaration préalable Locaux N° 0590342500018

Déclaration préalable n° 0590342500018 à Avelin pour 1 793 m² de locaux, .

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 avril 2025

Dossier DP n° 0590342500018

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2025 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590342500018 porte sur un projet situé .. NW JOULES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 793 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 886 m²

Surface créée

1 793 m²

Variation nette

+1 793 m²

Surface totale après

1 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²
Total 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²
Total locaux 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
PARIS 07 (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590342500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 21 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé ., à Avelin (59710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NW JOULES ; la décision est intervenue le 21 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590342500018, déposé en mairie d'Avelin.

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