Déclaration préalable Locaux N° 05903323K0004

Déclaration préalable n° 05903323K0004 à Aulnoye-Aymeries pour 21 m² de locaux, 40 Av Frederic Joliot Curie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier DP n° 05903323K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05903323K0004 a été accordée le 20 février 2023, pour un projet situé 40 Av Frederic Joliot Curie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX58. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 118 m²
Total 97 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 118 m²
dont Bureaux 97 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 118 m²
Total locaux 97 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNOYE AYMERIES (59620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903323K0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Av Frederic Joliot Curie, à Aulnoye-Aymeries (59620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903323K0004, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

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