Déclaration préalable Locaux N° 0590292500042

Déclaration préalable à Auchy-lez-Orchies pour 24 m² de locaux - 520 Rue Victor Fichelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier DP n° 0590292500042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590292500042, accordée le 28 août 2025 à Auchy-lez-Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 520 Rue Victor Fichelle, Auchy-lez-Orchies (59310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation, 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1600, B1607, B1638.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auchy-lez-Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1600 B1607 B1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchy-lez-Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59029
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 147 m²
Locaux 110 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 122 m²
Total 245 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCHY LEZ ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590292500042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 520 Rue Victor Fichelle, Auchy-lez-Orchies (59310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590292500042, instruit par la commune de Auchy-lez-Orchies.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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