Déclaration préalable Locaux N° 0590282500017

Déclaration préalable à Auby pour 6 m² de locaux - Rue Des Engrais

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier DP n° 0590282500017

Demandeur

CULTURE ET EDUCATION AUBYGEOISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590282500017, accordée le 24 juin 2025 à Auby (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Engrais, Auby (59950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CULTURE ET EDUCATION AUBYGEOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auby Code postal 59950 Identifiant INSEE 59028
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 464 m²
Total 458 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 458 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CULTURE ET EDUCATION AUBYGEOISE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
525288197
SIRET
52528819700011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
AUBY (59950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590282500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Engrais, Auby (59950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CULTURE ET EDUCATION AUBYGEOISE et accordée le 24 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590282500017, instruit par la commune de Auby.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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