Déclaration préalable Locaux N° 05901713O0146

Déclaration préalable n° 05901713O0146 à Armentières pour 4 m² de locaux, 14 Av Pierre Brossolette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier DP n° 05901713O0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Av Pierre Brossolette, la déclaration préalable n° 05901713O0146 a été accordée le 26 octobre 2013 à Armentières (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD236, CD237, CD292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 108 m²

Surface existante avant

3 589 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

3 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CD236 CD237 CD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 589 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 593 m²
Total 3 589 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 589 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 593 m²
dont Bureaux 3 589 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 593 m²
Total locaux 3 589 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901713O0146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Av Pierre Brossolette, à Armentières (59280).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901713O0146, déposé en mairie d'Armentières.

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