Déclaration préalable à Armbouts-Cappel pour 11 m² de locaux - Rue Du Lac
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier DP n° 0590161700018
Demandeur
FRANCE VERRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0590161700018, accordée le 28 juin 2017 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Lac, Armbouts-Cappel (59380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FRANCE VERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Armbouts-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 813 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 824 m² |
| Total | 1 813 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 813 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE VERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342397304
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Localisation
- ARMBOUTS CAPPEL (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590161700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |