Déclaration préalable n° 0590161700018 à Armbouts-Cappel pour 11 m² de locaux, Rue Du Lac
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier DP n° 0590161700018
Demandeur
FRANCE VERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 juin 2017 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590161700018 porte sur un projet situé Rue Du Lac. FRANCE VERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armbouts-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Armbouts-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 813 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 824 m² |
| Total | 1 813 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 813 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 824 m² |
| Total locaux | 1 813 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE VERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342397304
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Localisation
- ARMBOUTS CAPPEL (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590161700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |