Déclaration préalable Locaux N° 0590142100022

Déclaration préalable à Anzin pour 8 m² de locaux - 56 Rue Waldeck Rousseau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier DP n° 0590142100022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590142100022, accordée le 22 mars 2021 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 56 Rue Waldeck Rousseau, Anzin (59410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 172 m²
Locaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 180 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANZIN (59410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590142100022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Waldeck Rousseau, Anzin (59410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590142100022, instruit par la commune de Anzin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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