Déclaration préalable Locaux N° 05901216Z0001

Déclaration préalable à Anor pour 42 m² de locaux - 8 Place Du Poilu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier DP n° 05901216Z0001

Demandeur

SELARL PHARMACIE DES FORGES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05901216Z0001, accordée le 11 mars 2016 à Anor (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Place Du Poilu, Anor (59186). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DES FORGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anor Code postal 59186 Identifiant INSEE 59012
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE DES FORGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
804391027
SIRET
80439102700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANOR (59186)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901216Z0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Du Poilu, Anor (59186).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE DES FORGES et accordée le 11 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901216Z0001, instruit par la commune de Anor.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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