Déclaration préalable n° 05901216Z0001 à Anor pour 42 m² de locaux, 8 Place Du Poilu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier DP n° 05901216Z0001
Demandeur
SELARL PHARMACIE DES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05901216Z0001 a été accordée le 11 mars 2016 à Anor (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Place Du Poilu. SELARL PHARMACIE DES FORGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anor Code postal 59186 Identifiant INSEE 59012
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total locaux | 65 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL PHARMACIE DES FORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 804391027
- SIRET
- 80439102700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ANOR (59186)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901216Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |