Déclaration préalable Locaux N° 05900923O0020

Déclaration préalable n° 05900923O0020 à Villeneuve-d'Ascq pour 625 m² de locaux, 1 Allee Du Chargement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier DP n° 05900923O0020

Demandeur

COALLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05900923O0020 a été accordée le 3 février 2023, pour un projet situé 1 Allee Du Chargement. Le projet est porté par COALLIA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 576 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MX313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 576 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

625 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MX313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m²
Total 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Autres activités 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² -625 m² 0 m²
dont Bureaux 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² -625 m² 0 m²
Total locaux 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COALLIA

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775680309
SIRET
77568030900611
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
PARIS (75592)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900923O0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Du Chargement, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COALLIA et accordé le 3 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900923O0020, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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