Déclaration préalable Logement N° 05900824O0080

Déclaration préalable n° 05900824O0080 à Aniche pour 109 m² de logement, 46 Rue Patoux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier DP n° 05900824O0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aniche (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05900824O0080 a été accordée le 15 juillet 2024, pour un projet situé 46 Rue Patoux.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE879, AE881, AE882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aniche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE879 AE881 AE882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 456 m² 16 m² 93 m² 0 m² 93 m² 16 m² 472 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total 506 m² 16 m² 93 m² 0 m² 93 m² 16 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900824O0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Patoux, à Aniche (59580).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900824O0080, déposé en mairie d'Aniche.

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