Déclaration préalable n° 05900822O0099 à Aniche pour 336 m² de locaux, 9 Rue Auguste Dubray
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier DP n° 05900822O0099
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 octobre 2022 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05900822O0099 porte sur un projet situé 9 Rue Auguste Dubray.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1170, AD754, AD819. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 452 m² |
| Total | 116 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Équipements publics | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total locaux | 116 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPINGHEM (59160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900822O0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |