Déclaration préalable Locaux N° 05900816O0023

Déclaration préalable n° 05900816O0023 à Aniche pour 6 m² de locaux, 26 Rue Henri Barbusse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier DP n° 05900816O0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Henri Barbusse, la déclaration préalable n° 05900816O0023 a été accordée le 22 avril 2016 à Aniche (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD279, AD281. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aniche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD279 AD281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 0 m²
Locaux 120 m² 1 m² 5 m² 3 m² 0 m² 3 m² 123 m²
Total 125 m² 1 m² 5 m² 3 m² 5 m² -2 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 1 m² 5 m² 3 m² 0 m² 3 m² 123 m²
Total locaux 120 m² 1 m² 5 m² 3 m² 0 m² 3 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANICHE (59580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900816O0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Henri Barbusse, à Aniche (59580).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900816O0023, déposé en mairie d'Aniche.

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