Déclaration préalable n° 05830317N0070 à Varennes-Vauzelles pour 13 m² de locaux, 11 Rue Henri Choquet
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier DP n° 05830317N0070
Demandeur
SCI TM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 août 2017 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05830317N0070 porte sur un projet situé 11 Rue Henri Choquet. SCI TM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-Vauzelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 41 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 54 m² |
| Total | 106 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 54 m² |
| Total locaux | 41 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434617528
- SIRET
- 43461752800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARZY (58180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05830317N0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |