Déclaration préalable n° 05829513N0002 à Tracy-sur-Loire pour 13 m² de locaux, Les Echaudieres Le Grand Champ Fromentin
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier DP n° 05829513N0002
Demandeur
CUMA VITICOLE DE TRACY SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tracy-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05829513N0002 a été accordée le 18 mai 2013, pour un projet situé Les Echaudieres Le Grand Champ Fromentin. La demande émane de CUMA VITICOLE DE TRACY SUR LOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B326, B328. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tracy-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tracy-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ Fromentin
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58295
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA VITICOLE DE TRACY SUR LOIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 790936173
- SIRET
- 79093617300000
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TRACY-SUR-LOIRE (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05829513N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |