Déclaration préalable Logement N° 05826022N0016

Déclaration préalable n° 05826022N0016 à Saint-Parize-le-Châtel pour 104 m² de logement, 2 Rue De La Poste

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2022

Dossier DP n° 05826022N0016

Demandeur

LECOMTE ABIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 août 2022 à Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05826022N0016 porte sur un projet situé 2 Rue De La Poste. La demande émane de LECOMTE ABIT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1425. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parize-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/08/2022
2
Autorisation
13/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Parize-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parize-le-Châtel Code postal 58490 Identifiant INSEE 58260
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 137 m²
Total 33 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECOMTE ABIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
910478197
SIRET
91047819700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAZOLLES (58110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05826022N0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 août 2022
Date de dépôt 13/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Poste, à Saint-Parize-le-Châtel (58490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LECOMTE ABIT et accordée le 13 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05826022N0016, déposé en mairie de Saint-Parize-le-Châtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Parize-le-Châtel

Autres types d'autorisations à Saint-Parize-le-Châtel