Déclaration préalable à Saint-Andelain pour 15 m² de locaux - Riau
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier DP n° 05822819N0005
Demandeur
SCEA JEANNOT PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05822819N0005, accordée le 22 août 2019 à Saint-Andelain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Riau, Saint-Andelain (58150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA JEANNOT PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX30.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 17 jours
Délai total
3 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-Andelain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Andelain Code postal 58150 Identifiant INSEE 58228
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 94 m² |
| Total | 79 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 79 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JEANNOT PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401085253
- SIRET
- 40108525300011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT ANDELAIN (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822819N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |