Déclaration préalable n° 05821724A0007 à Pousseaux pour 480 m² de locaux, Rue De L Abbe Ernest Dreux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier DP n° 05821724A0007
Demandeur
JULIEN ROUSSEAU JOLI MONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pousseaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05821724A0007 a été accordée le 23 septembre 2024, pour un projet situé Rue De L Abbe Ernest Dreux. Le dossier a été déposé par JULIEN ROUSSEAU JOLI MONDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA122, ZA127, ZA128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pousseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pousseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pousseaux Code postal 58500 Identifiant INSEE 58217
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 280 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 760 m² |
| Total | 2 280 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 280 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 760 m² |
| Total locaux | 2 280 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULIEN ROUSSEAU JOLI MONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809648082
- SIRET
- 80964808200018
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POUSSEAUX (58500)
Autres dossiers de JULIEN ROUSSEAU JOLI MONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821724A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |