Déclaration préalable Locaux N° 05821126C0007

Déclaration préalable n° 05821126C0007 à Poil pour 18 m² de locaux, 48 Du Moulin

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier DP n° 05821126C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05821126C0007 a été accordée le 8 juin 2026 à Poil (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 Du Moulin.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 977. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Poil référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 18 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poil Code postal 58170 Identifiant INSEE 58211
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Hôtels 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POIL (58170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05821126C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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