Déclaration préalable n° 05820615C0001 à Parigny-la-Rose pour 19 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2015
Dossier DP n° 05820615C0001
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNY LA ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, la déclaration préalable n° 05820615C0001 a été accordée le 12 juillet 2015 à Parigny-la-Rose (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIGNY LA ROSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2015 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parigny-la-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Parigny-la-Rose Code postal 58210 Identifiant INSEE 58206
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 177 m² |
| Total | 158 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 177 m² |
| Total locaux | 158 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNY LA ROSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802067
- SIRET
- 21580206700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARIGNY-LA-ROSE (58210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05820615C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |