Déclaration préalable n° 05819426N0173 à Nevers pour 932 m² de logement, 50 avenue du General de Gaulle
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier DP n° 05819426N0173
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05819426N0173 a été accordée le 15 juin 2026 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 50 avenue du General de Gaulle.
Cette déclaration préalable concerne la création de 15 logements, dont 3 logements individuels et 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 684 m², le programme représente 932 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 27 jours. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CO 145. Au total, le catalogue compte 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 684 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 684 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 932 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 932 m² de commerce et activités de service (dont 932 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 932 m² parmi les 1 383 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 932 m² |
| Locaux | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | -932 m² | 451 m² |
| Total | 1 383 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | -932 m² | 451 m² |
| dont Hôtels | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | -932 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | -932 m² | 451 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs et 3 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819426N0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |