Déclaration préalable n° 05819425N0318 à Nevers pour 140 m² de logement, 14 rue de Nievre
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier DP n° 05819425N0318
Demandeur
SCI LA RAGNOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05819425N0318 a été accordée le 15 décembre 2025 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 rue de Nievre. SCI LA RAGNOLLE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 72 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 17. La voie, rue de Nievre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 72 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 210 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 70 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA RAGNOLLE, dont l'adresse déclarée est à La Machine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA RAGNOLLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441777539
- SIRET
- 44177753900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA MACHINE (58260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819425N0318 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Nievre à Nevers (58000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de Nievre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.