Déclaration préalable Logement N° 05819425N0160

Déclaration préalable n° 05819425N0160 à Nevers pour 19 m² de logement, 32 rue Maurice Javillier

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier DP n° 05819425N0160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05819425N0160 a été accordée le 13 octobre 2025, pour un projet situé 32 rue Maurice Javillier.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 541 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CW 119, CW 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Maurice Javillier, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/10/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW 119 CW 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 541 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 133 m² à 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 152 m²
Total 133 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819425N0160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 13/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CW 119, CW 129 à Nevers (58000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Maurice Javillier à Nevers (58000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nevers

Autres types d'autorisations à Nevers