Déclaration préalable Locaux N° 05819420N0122

Déclaration préalable n° 05819420N0122 à Nevers pour 12 m² de locaux, 12 Avenue Marceau

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier DP n° 05819420N0122

Demandeur

MARCEAU FOR EVER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Avenue Marceau, la déclaration préalable n° 05819420N0122 a été accordée le 8 septembre 2020 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est MARCEAU FOR EVER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 6 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
08/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 122 m²
Total 110 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 122 m²
dont Bureaux 110 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 122 m²
Total locaux 110 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCEAU FOR EVER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828532713
SIRET
82853271300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819420N0122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Marceau, à Nevers (58000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARCEAU FOR EVER et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819420N0122, déposé en mairie de Nevers.

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