Déclaration préalable Mixte N° 05819416N0133

Déclaration préalable n° 05819416N0133 à Nevers pour 311 m² de logement et locaux, 10 Rue De Charleville

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier DP n° 05819416N0133

Demandeur

EURL ANAIS PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05819416N0133, accordée le 4 octobre 2016 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue De Charleville. EURL ANAIS PLAGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 311 m² 0 m² 66 m² 0 m² 311 m² -245 m² 66 m²
Total 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Autres activités 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² -311 m² 0 m²
dont Bureaux 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² -311 m² 0 m²
Total locaux 311 m² 0 m² 66 m² 0 m² 311 m² -245 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL ANAIS PLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802234187
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819416N0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue De Charleville, à Nevers (58000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EURL ANAIS PLAGE et accordé le 4 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819416N0133, déposé en mairie de Nevers.

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