Déclaration préalable Locaux N° 05814918C0004

Déclaration préalable n° 05814918C0004 à Luzy pour 16 m² de locaux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier DP n° 05814918C0004

Demandeur

EURL LE BISTRO A CREPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05814918C0004 a été accordée le 31 mai 2018. Le demandeur déclaré est EURL LE BISTRO A CREPES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 4 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2019

Localisation du projet à Luzy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzy Code postal 58170 Identifiant INSEE 58149
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²
Total 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LE BISTRO A CREPES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522678176
SIRET
52267817600028
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
FLETY (58170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814918C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EURL LE BISTRO A CREPES et accordé le 31 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 21 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05814918C0004, déposé en mairie de Luzy.

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