Déclaration préalable n° 05812821C0004 à Glux-en-Glenne pour 18 m² de locaux, Col Du Rebout
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier DP n° 05812821C0004
Demandeur
BIBRACTE E.P.C.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Col Du Rebout, la déclaration préalable n° 05812821C0004 a été accordée le 21 juin 2021 à Glux-en-Glenne (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est BIBRACTE E.P.C.C..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1012, 0B847, 0B1026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glux-en-Glenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Glux-en-Glenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Col Du Rebout
Territoires administratifs
- Commune
- Glux-en-Glenne Code postal 58370 Identifiant INSEE 58128
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 217 m² |
| Total | 199 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 217 m² |
| Total locaux | 199 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIBRACTE E.P.C.C.
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 501715445
- SIRET
- 50171544500018
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GLUX-EN-GLENNE (58370)
Autres dossiers de BIBRACTE E.P.C.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05812821C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |