Déclaration préalable n° 05811614C0003 à Flez-Cuzy pour 7 m² de locaux, Le Champ Martinaut
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2014
Dossier DP n° 05811614C0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juin 2014 à Flez-Cuzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05811614C0003 porte sur un projet situé Le Champ Martinaut. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flez-Cuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flez-Cuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Martinaut
Territoires administratifs
- Commune
- Flez-Cuzy Code postal 58190 Identifiant INSEE 58116
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200489
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05811614C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |