Déclaration préalable Locaux N° 05811226A0008

Déclaration préalable n° 05811226A0008 à La Fermeté pour 9,4 m² de locaux, Les Senots

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2026

Dossier DP n° 05811226A0008

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juin 2026 à La Fermeté (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05811226A0008 porte sur un projet situé Les Senots. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E68. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fermeté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/06/2026
2
Autorisation
06/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fermeté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Senots

Territoires administratifs

Commune
La Fermeté Code postal 58160 Identifiant INSEE 58112
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
GARCHIZY (58600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05811226A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juin 2026
Date de dépôt 06/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9,4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Senots, à La Fermeté (58160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 6 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05811226A0008, déposé en mairie de La Fermeté.

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