Déclaration préalable n° 05810921A0011 à Entrains-sur-Nohain pour 17 m² de locaux, Route De Sainpuits
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier DP n° 05810921A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Sainpuits, la déclaration préalable n° 05810921A0011 a été accordée le 20 octobre 2021 à Entrains-sur-Nohain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrains-sur-Nohain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entrains-sur-Nohain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrains-sur-Nohain Code postal 58410 Identifiant INSEE 58109
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 397 m² |
| Total | 380 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 397 m² |
| Total locaux | 380 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05810921A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |