Déclaration préalable Locaux N° 05810614C0004

Déclaration préalable n° 05810614C0004 à Dun-les-Places pour 7 m² de locaux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier DP n° 05810614C0004

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 mai 2014 à Dun-les-Places (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05810614C0004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-les-Places.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dun-les-Places

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dun-les-Places Code postal 58230 Identifiant INSEE 58106
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200489
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05810614C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 10 mai 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05810614C0004, déposé en mairie de Dun-les-Places.

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