Déclaration préalable Locaux N° 05808614N0052

Déclaration préalable n° 05808614N0052 à Cosne-Cours-sur-Loire pour 19 m² de locaux, 86 Rte De Villebern

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier DP n° 05808614N0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Rte De Villebern, la déclaration préalable n° 05808614N0052 a été accordée le 20 juin 2014 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosne-Cours-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/08/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/08/2015
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2015

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
Total 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
Total locaux 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808614N0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 86 Rte De Villebern, à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808614N0052, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

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