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Déclaration préalable Locaux N° 05808013C0002

Déclaration préalable à La Collancelle pour 67 m² de locaux - Chateau De Vaux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier DP n° 05808013C0002

Demandeur

AGRICULTURE, BOIS & CHASSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05808013C0002, accordée le 18 décembre 2013 à La Collancelle (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chateau De Vaux, La Collancelle (58800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGRICULTURE, BOIS & CHASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A162, A155, ZM46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 530 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Collancelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A162 A155 ZM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Vaux

Territoire administratif

Commune
La Collancelle Code postal 58800 Identifiant INSEE 58080
Département
Nièvre (58)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRICULTURE, BOIS & CHASSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452188519
SIRET
45218851900022
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808013C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Vaux, La Collancelle (58800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AGRICULTURE, BOIS & CHASSE et accordée le 18 décembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808013C0002, instruit par la commune de La Collancelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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