Déclaration préalable n° 05806316C0014 à Château-Chinon (Campagne) pour 8 m² de locaux, Rue Charles Boulle
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier DP n° 05806316C0014
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2016 à Château-Chinon (Campagne) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05806316C0014 porte sur un projet situé Rue Charles Boulle. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE119. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chinon (Campagne).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Château-Chinon (Campagne)
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Chinon (Campagne) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58063
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255801185
- SIRET
- 25580118500018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806316C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |