Déclaration préalable n° 05805918N0016 à La Charité-sur-Loire pour 3 m² de locaux, Zone Industrielle Des Plan Parking Intermarche
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier DP n° 05805918N0016
Demandeur
SEBANA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05805918N0016, accordée le 6 avril 2018 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zone Industrielle Des Plan Parking Intermarche. Le demandeur déclaré est SEBANA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Charité-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Intermarche
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 13 m² |
| Total | 10 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 13 m² |
| Total locaux | 10 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811410679
- SIRET
- 81141067900021
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- VARENNES-LES-NARCY (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805918N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |