Déclaration préalable n° 05800219N0006 à Alligny-Cosne pour 70 m² de logement, 2 Bis Dalinet
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier DP n° 05800219N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05800219N0006 a été accordée le 16 octobre 2019 à Alligny-Cosne (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Bis Dalinet.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alligny-Cosne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alligny-Cosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dalinet
Territoires administratifs
- Commune
- Alligny-Cosne Code postal 58200 Identifiant INSEE 58002
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLIGNY COSNE (58200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05800219N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |