Déclaration préalable Locaux N° 05775119Y0081

Déclaration préalable n° 05775119Y0081 à Woippy pour 2 m² de locaux, 2 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier DP n° 05775119Y0081

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 05775119Y0081 a été accordée le 22 août 2019 à Woippy (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01217. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Woippy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Woippy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 300 m²
Total 298 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 300 m²
Total locaux 298 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
775616162
SIRET
77561616200357
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
LAXOU (54520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775119Y0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Du General De Gaulle, à Woippy (57140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN et accordée le 22 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775119Y0081, déposé en mairie de Woippy.

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