Déclaration préalable Locaux N° 0577332500036

Déclaration préalable n° 0577332500036 à Volstroff pour 24 m² de locaux, 22 Route De Luttange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier DP n° 0577332500036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Route De Luttange, la déclaration préalable n° 0577332500036 a été accordée le 12 mai 2025 à Volstroff (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en commerce et activités de service et 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 46193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volstroff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 816 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 216 m²
Total 192 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 108 m²
Autres activités 96 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 108 m²
dont Entrepôt 96 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 108 m²
Total locaux 192 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLSTROFF (57940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0577332500036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57733 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Route De Luttange, à Volstroff (57940).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0577332500036, déposé en mairie de Volstroff.

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