Déclaration préalable à Volstroff pour 7 m² de locaux - Rte De Luttange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier DP n° 05773319N0004
Demandeur
LA MIRABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05773319N0004, accordée le 25 avril 2019 à Volstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Luttange, Volstroff (57940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA MIRABELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4652.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
25/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Volstroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 323 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 330 m² |
| Total | 1 323 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 323 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MIRABELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379812480
- SIRET
- 37981248000018
- Code APE (NAF)
- 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05773319N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57733 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |