Déclaration préalable Locaux N° 05773319N0004

Déclaration préalable n° 05773319N0004 à Volstroff pour 7 m² de locaux, Rte De Luttange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier DP n° 05773319N0004

Demandeur

LA MIRABELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Luttange, la déclaration préalable n° 05773319N0004 a été accordée le 25 avril 2019 à Volstroff (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est LA MIRABELLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4652. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volstroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 604 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/04/2019
Chantier (DOC)
25/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2019

Localisation du projet à Volstroff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

4652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 323 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 330 m²
Total 1 323 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 323 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 330 m²
dont Entrepôt 1 323 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 330 m²
Total locaux 1 323 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MIRABELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379812480
SIRET
37981248000018
Code APE (NAF)
63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773319N0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57733 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 604 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rte De Luttange, à Volstroff (57940).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA MIRABELLE et accordé le 25 avril 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 25 avril 2019, achèvement déclaré le 25 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05773319N0004, déposé en mairie de Volstroff.

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