Déclaration préalable n° 05771224V0018 à Vic-sur-Seille pour 16 m² de locaux, Derriere La Ville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier DP n° 05771224V0018
Demandeur
SALINENSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05771224V0018 a été accordée le 19 juillet 2024 à Vic-sur-Seille (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Derriere La Ville. La demande émane de SALINENSIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1791. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Seille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-sur-Seille Code postal 57630 Identifiant INSEE 57712
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALINENSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 928261551
- SIRET
- 92826155100016
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VIC-SUR-SEILLE (57630)
Autres dossiers de SALINENSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05771224V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |