Déclaration préalable Locaux N° 05770820M0046

Déclaration préalable n° 05770820M0046 à Verny pour 18 m² de locaux, 28 rue de Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier DP n° 05770820M0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05770820M0046 a été accordée le 7 décembre 2020 à Verny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 rue de Metz.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 993 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 06 267. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Verny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57708
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 18 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 993 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 m² à 18 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 18 m² 0 m² 15 m² 0 m² 3 m² 18 m²
Total 15 m² 18 m² 0 m² 15 m² 0 m² 3 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 18 m² 0 m² 15 m² 0 m² 3 m² 18 m²
dont Entrepôt 15 m² 18 m² 0 m² 15 m² 0 m² 3 m² 18 m²
Total locaux 15 m² 18 m² 0 m² 15 m² 0 m² 3 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNY (57420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05770820M0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57708 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verny

Autres types d'autorisations à Verny